Conditions générales

Conditions générales d’utilisation

Préambule

Ce contrat entre le fournisseur de service et éditeur, Positive Mind Attitude, et vous, l’utilisateur, définit la façon dont vous allez pouvoir utiliser le site et les services de Positive Mind Attitude ainsi que leur équivalent chez les partenaires qui les distribuent.

Merci de lira attentivement le contenu de ce document avant d’accéder ou d’utiliser le site et les services de Positive Mind Attitude.

En accédant ou en utilisant les sites et services de Positive Mind Attitude, vous acceptez les termes du contrat et les conditions générales d’utilisation décrites. Si vous ne souhaitez pas être soumis à cette obligation de respect du contrat, vous n’êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le site et les services de Positive Mind Attitude.

Dans ce cas, nous vous prions de ne pas poursuivre la visite de ce site et de ces services.

Positive Mind Attitude pourra modifier ce contrat à n’importe quel moment et les modifications éventuelles seront immédiatement effectives.

1. Acceptation des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent les modalités d’utilisation des services Positive Mind Attitude.

Le fait de choisir de consulter les pages de ces services constitue l’acceptation des conditions générales d’utilisation. Positive Mind Attitude s’engage à fournir ces services, sous réserve de l’engagement réciproque de l’utilisateur à respecter les présentes conditions.

Positive Mind Attitude est libre de modifier à tout moment le contenu des conditions générales et il est conseillé aux utilisateurs de s’y référer régulièrement.

2- Conditions d’accès aux services

Les services Positive Mind Attitude sont réservés aux plus de 18 ans. Si vous êtes âgé(e) de moins de 18 ans, vous êtes prié(e) de ne pas utiliser ces services.

Afin d’avoir accès aux services payants des sites Positive Mind Attitude, l’utilisateur doit enregistrer ses coordonnées (a minima : Prénom, Nom, Sexe, Adresse email, Date de naissance et Mot de passe). Dès lors, il accepte que ces données soient traitées par les services de Positive Mind Attitude et utilisées lors des échanges d’emails entre lui et Positive Mind Attitude. Le compte client alors créé ne pourra être accessible que par l’adresse email et le mot de passe de l’utilisateur. Le droit d’accès est non exclusif et non transmissible.

3- Limitation des services et responsabilités

Le site Positive Mind Attitude ne peuvent en aucun cas se substituer à une consultation médicale avec un médecin généraliste, un gynécologue, un psychologue, un psychiatre, un diététicien ou tout autre spécialiste. C’est un site d’informations destiné au bien-être des personnes qui les consultent. En aucun cas les informations et services proposés dans ce site ne peuvent permettre d’établir un diagnostic médical. Les informations données dans ce site ne remplaceront jamais la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé.

Par ailleurs, Positive Mind Attitude ne garantit absolument pas un quelconque résultat à la suite de l’application par l’internaute des informations et services proposés. De plus, Positive Mind Attitude ne pourra être tenu pour responsable :

– de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, ce qui comprend notamment les pertes de profits, résultant de l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser ses services,

– de coûts consécutifs à l’acquisition de biens ou de services de substitution résultant de l’utilisation du services,

– de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, suite à une déclaration d’un tiers sur le service.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de Positive Mind Attitude ne pourra être mise en cause au niveau de l’information et des services proposés par ce site, et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

4- Gratuité du service

Le service Positive Mind Attitude est un service gratuit pour l’utilisateur. Aucun frais ne lui sera facturé suite à l’usage de ce service. La gratuité de ce service implique que vous ne pouvez prétendre aux droits des consommateurs. Sous contrôle de la loi, Positive Mind Attitude exclu toutes les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de défaut de conception et d’absence de contrefaçon. Les équipements (ordinateur, accès à Internet, etc.) permettant l’accès aux services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation

5. Description des services

Positive Mind Attitude fournit à leurs utilisateurs des services désignés comme suit :

– des programmes de coaching en ligne destinés à accompagner les personnes qui connaissent des difficultés à concevoir un enfant, sous la marque Positive Mind Attitude.

– des articles et des dossiers concernant le couple, la relation sociale, la relation sentimentale, les enfants, la grossesse, la relation à soi.

– des livres, cd, dvd, jeux, gadgets et accessoires en relation avec les thématiques du site qui les propose.

Ces services payants ou gratuits des sites de Positive Mind Attitude sont destinés à un usage personnel.

Les programmes de coaching, d’accompagnement peuvent être envoyés en une ou plusieurs parties, à l’utilisateur qui en fait l’acquisition. Dès lors, il en accepte les modalités d’envoi ainsi que le planning de diffusion de ces différentes parties. Le planning d’envoi est consultable sur simple demande écrite, par mail à l’adresse miafievez@gmail.com. Le mail devra mentionner le nom du programme concerné par la demande.

L’ensemble de ces services est accessible (pour l’utilisateur) à partir d’un ordinateur uniquement. Cette description des services proposés n’est ni exhaustive ni définitive, et Positive Mind Attitude se réserve le droit de supprimer, de modifier ou d’ajouter des services ou de nouvelles caractéristiques, dans le seul but d’améliorer la qualité de leurs produits.

La plupart des services disponibles sont payants et l’utilisateur accepte les conditions de livraison du service après son paiement en ligne.

Afin de bénéficier des services, l’utilisateur doit disposer d’un accès à Internet, soit directement, soit par l’intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu diffusé sur Internet. Les frais correspondants à cette connexion sont à la charge exclusive de l’utilisateur. De plus, il est de la seule obligation de l’utilisateur de se munir du matériel nécessaire, et notamment d’un ordinateur, d’un modem ou de tout autre outil de connexion.

L’accès aux sites de Positive Mind Attitude est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.

6. Paiement et sécurité

Les services de Positive Mind Attitude ne sont disponibles qu’après paiement par l’utilisateur. Plusieurs modes de paiement en ligne sont proposés et l’utilisateur accepte les conditions financières et de facturation en procédant à l’achat d’un service. Positive Mind Attitude se réserve le droit, à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de modifier le prix de ses services.

Toutes ces solutions offrent les meilleures conditions de sécurité et de confidentialité. Positive Mind Attitude se réserve le droit à tout moment et sans en communiquer la raison aux utilisateurs, de supprimer, définitivement ou temporairement, de suspendre ou de modifier, l’une ou l’autre des solutions de paiement proposées, ceci afin d’améliorer la qualité de ses services.

Tarif des programmes :

Les tarifs correspondant aux différents programmes de Positive Mind Attitude sont précisés dans le formulaire de souscription. Ils n’incluent pas en particulier les coûts de consommation téléphonique ou l’impression des textes sur papier.

À tout moment, Positive Mind Attitude se réserve le droit de modifier les tarifs.

Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne et d’acquitter la somme correspondant au programme désiré.

Plusieurs modes de règlement sont proposés :

Par carte bancaire selon une procédure sécurisée (SSL), le compte sera alors immédiatement ouvert. Ce mode de paiement sera celui qui sera mis en avant sur le site Internet Positive Mind Attitude.

Par paiement sécurisé Paypal, en cliquant sur le bouton « Acheter » ou « S’abonner », proposé sur la page de paiement de nos sites, à toutes personne bénéficiant à titre exceptionnel d’une remise ou de la possibilité de payer en deux fois. En cliquant sur le bouton Acheter de Paypal et la validation de l’acte d’achat, par le client sur le site Paypal, vaut entière acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, accessibles depuis la page de vente concernée par ce moyen de paiement.

Facilités et Paiements échelonnés :

Positive Mind Attitude propose des facilités de paiement. Le paiement peut être échelonné en 2 ou 3 fois, en fonction des programmes concernés. Ces facilités sont affichées sur les pages de vente de chaque programme concerné.

Positive Mind Attitude se réserve le droit de créer, modifier ou annuler ses facilités de paiement et échelonnement, préservant tous les échelonnements en cours.

Refus de paiement :

Dans le cas d’un paiement unique, si celui-ci est refusé par l’organisme bancaire hébergeur du compte Positive Mind Attitude, l’envoi des services sera purement et simplement annulé.

Dans le cas d’un paiement en plusieurs fois, si le premier paiement est refusé par un organisme bancaire hébergeur du compte Positive Mind Attitude, l’envoi des services sera purement et simplement annulé. Si le refus concerne un des paiements suivants, le service sera suspendu jusqu’à ce que l’Utilisateur s’acquitte du paiement dû. Dès lors, les envois reprendront selon le planning prévu lors de l’achat du service.

7. Garantie Satisfait ou remboursé

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de votre achat, pour déposer une demande d’annulation de votre commande.

Cette demande devra être envoyée par mail à miafievez@gmail.com avec la mention « Demande de remboursement » lisiblement précisé dans l’objet du mail. Ce mail devra préciser le nom précis du programme faisant l’objet d’une demande le remboursement (nom précis figurant sur la facture d’achat du programme), le prix d’achat et l’adresse mail complète à laquelle le programme a été envoyé.

Dans certains cas seulement, Positive Mind Attitude propose une extension de garantie satisfait ou remboursé supplémentaire. Cette extension s’applique uniquement aux produits qui en font mention sur la page de vente.

8- Utilisation du code d’accès aux modules complémentaires.

Le code envoyé au client, lui permettant d’accéder à la page du site sur laquelle figurent les programmes en promotion, est personnel et confidentiel.

Il ne peut être changé que sur demande du Client ou à l’initiative de Positive Mind Attitude.

Le Client est entièrement responsable de l’utilisation des éléments personnels d’identification le concernant. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Toute transaction effectuée au moyen de l’identifiant et/ou du code d’accès du Client est réputée effectuée par le Client.

Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse de Positive Mind Attitude.

Toute tentative d’utilisation des mêmes éléments d’identification personnels du client en simultané par plusieurs ordinateurs pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, du présent contrat par Positive Mind Attitude.

En cas de perte ou de vol d’un des éléments personnels d’identification le concernant, le Client devra en avertir Positive Mind Attitude par e-mail à l’adresse suivante : miafievez@gmail.com.

9- Formules – Durée

Le Client est libre de souscrire à un ou plusieurs des modules proposés. Il peut également souscrire plusieurs fois au même module ou à plusieurs modules en même temps. Pour chaque nouvelle souscription à un module, le Client devra préalablement s’acquitter du prix du module, selon le tarif en vigueur le jour de la commande.

10- Interruption des services

Il appartient à Positive Mind Attitude de faire tout ce qui est en son pouvoir pour fournir à l’utilisateur l’intégralité des accès aux services gratuits des sites Positive Mind Attitude, toutefois, Positive Mind Attitude s’autorise à couper ces accès aussi souvent et aussi longtemps qu’il le jugera utile pour autant que ces coupures n’empêchent pas ou ne perturbent pas la livraison des services payants.

Il appartient également à Positive Mind Attitude de faire tout ce qui est en son pouvoir pour fournir à l’utilisateur l’intégralité du programme ou services payants dont il a fait l’acquisition. Toutefois, Positive Mind Attitude décline toute responsabilité en cas de dégradation par un tiers des conditions nécessaires à l’envoi des services. Dans ce cas, Positive Mind Attitude s’engage, par le biais des connexions Internet et sous la forme qu’il aura jugée meilleure, à livrer l’intégralité du service.

En cas de force majeure, Positive Mind Attitude sera dans l’obligation de suspendre les envois. Dès que l’événement cesse, l’obligation reprend, par le biais des connexions Internet et sous la forme qu’il aura jugée meilleure, jusqu’à la livraison intégrale du service.

11- Communication des données personnelles et protection de la vie privée

Les données personnelles, telles que le nom, prénom, adresse électronique ou adresse postale, que l’utilisateur est amené à communiquer à Positive Mind Attitude, sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations en vigueur.

12- Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser les services de Positive Mind Attitude à des fins commerciales. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les sites et services de Positive Mind Attitude à des fins illégales, notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers ; à ne pas transmettre d’informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de Positive Mind Attitude et des autres utilisateurs.

13- Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser Positive Mind Attitude, ainsi que ses représentants, salariés, partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu issu de ses sites, à l’utilisation des services proposés, à la violation des présentes conditions d’utilisation ou des droits d’autrui.

14- Services interactifs (chats, blogs, forums, etc.)

L’ensemble des dispositions de la présente charte s’applique lors de toute participation aux services interactifs proposés sur les sites de Positive Mind Attitude. Respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur est donc impératif.

À ce titre, seul l’utilisateur peut être considéré comme responsable des informations, messages, images et, d’une manière générale, de tout contenu diffusé via les services interactifs tels que notamment chat, blog et forum.

L’utilisateur accepte également que Positive Mind Attitude prenne l’initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu’il diffuserait ou qui lui serait adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.

L’utilisateur reconnaît être seul responsable de l’utilisation qui pourra être faite du contenu, de quelque nature que ce soit, qu’il diffuserait, et que Positive Mind Attitude ne procède pas au contrôle, ni ne garantit l’exactitude, la légalité, la qualité ou la fiabilité des contenus de quelque nature qu’ils soient, diffusés via les services interactifs proposés sur les sites de Positive Mind Attitude.

L’utilisateur est seul responsable des prises de contact mises en oeuvre via les services interactifs des sites de Positive Mind Attitude. Sur ses services interactifs, Positive Mind Attitude n’est pas en mesure d’offrir une garantie totale et permanente quant au respect :

– Des règles d’ordre public, telles que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique, raciste ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de marque de Positive Mind Attitude par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.

– Des règles relatives au respect de la vie privée des personnes, internautes connectés sur les sites de Positive Mind Attitude. À ce titre il s’engage à s’abstenir de diffuser, au sein des services interactifs proposés, des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant ou n’ayant aucun lien avec les questions abordées.

15- Garanties

L’utilisateur reconnaît et accepte que :

– les services sont livrés en l’état et accessibles en fonction des disponibilités. Positive Mind Attitude ne fournit aucune garantie quant à la durée, l’effacement ou le défaut d’enregistrement de la communication d’un utilisateur.

Positive Mind Attitude ne garantit pas que le service répondra parfaitement aux attentes de l’utilisateur, et notamment que les résultats qui peuvent être obtenus seront exacts. Positive Mind Attitude ne garantit pas que le service sera ininterrompu, sûr ou dépourvu de toute erreur.

– l’utilisation de ce service est au seul risque de l’utilisateur qui sera responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou toute perte de données qui résulteraient du téléchargement ou de la consultation du contenu de ce service.

16- Droit de propriété

L’utilisateur reconnaît et accepte que le contenu des services, en ce qui inclus, sans que cette liste ne soit exhaustive, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les services ou dans les publicités distribuées via courrier électronique, information commerciale produite et présentée par Positive Mind Attitude, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. L’utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des oeuvres dérivées à partir du contenu des services de Positive Mind Attitude.

17- Modification des services et des conditions générales

Positive Mind Attitude se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou définitivement les services et les programmes en vente sur ces sites.

18 – Résiliation

En cas de violation par le Client de l’une de ses obligations essentielles, Positive Mind Attitude se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le présent contrat après une mise en demeure restée sans effet pendant un mois ou, sans préavis, en cas de manquements répétés ou relatifs aux droits de propriété intellectuelle sur les modèles.

En cas de résiliation anticipée par le client ou par Positive Mind Attitude, Positive Mind Attitude ne remboursera en aucun cas les sommes versées en totalité ou partiellement par le Client.

19- Loi applicable et juridiction compétente

Pour les acheteurs situés dans l’Union Européenne, le présent contrat sera soumis à la loi belge, sauf si la conclusion du contrat a été précédée d’une publicité ou d’une proposition spécialement faite par Positive Mind Attitude dans le pays du consommateur.

Pour les consommateurs situés dans d’autres pays : sauf dispositions légales impératives contraires, le présent contrat sera régi par la loi belge et tout litige né du présent contrat relèvera de la compétence exclusive des tribunaux belges.

20- Programme de cooptation.

Les abonnés au site Positive Mind Attitude peuvent participer au programme de cooptation, dit « programme d’affiliation ».

Pour cela, ils doivent remplir les onglets du module de cooptation en précisant les préférences de paiement des commissions, puis les coordonnées des proches à qui ils souhaitent présenter les services.

En ajoutant les coordonnées d’une personne, les abonnés déclenchent automatiquement l’envoi d’un email vers l’adresse mentionnée. Cet email contient une invitation pour télécharger des livres numériques sur les sujets du développement personnel et du marketing internet. Une fois l’email envoyé, le contact est considéré comme « Invité ».

Le téléchargement de ces livres n’est possible par l’invité qu’en s’inscrivant au site. Ce n’est qu’une fois inscrit qu’il change d’état pour devenir « Contact ».

Dès lors, chaque fois que le contact souscrira à un programme des sites Positive Mind Attitude, l’abonné qui l’aura coopté recevra une commission.

La répartition des commissions est précisée dans le module de cooptation.

Seuls les programmes au prix public sont intégrés au module de cooptation. Les programmes remisés ne répondant pas aux conditions de reversement maximal des commissions.

22- Divers

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord passé entre Positive Mind Attitude et l’utilisateur pour ce qui concerne l’utilisation des services Positive Mind Attitude et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre l’utilisateur et Positive Mind Attitude.

 

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